par préemption ou à l'amiable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 2000), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron, du Lot et du Tarn (la SAFALT

X..., propriétaire d'une plantation d'abricotiers dans laquelle des sangliers avaient causé des dégâts, a demandé réparation à l'Office national de la Chasse (ONC); Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes, une

Je ne savais pas qu'ils étaient volés " que l'information n'a pas abouti à établir le caractère mensonger des attestations produites ; qu'il n'a pas en conséquence été réuni contre quiconque de charges

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 11 août 1990, la société Saval, qui n'avait pu régler deux effets de commerce, est convenue avec la société Syle de les payer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme B A, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne

Y..., de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier Aveyron, Lot, Tarn (SAFALT), les conclusions de M.

l'employeur » de ces artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi pertinente, fondée sur des documents officiels, dont il résultait que l'exposante ne pouvait salarier

lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT

; qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié une somme au titre de l'entretien de ses vêtements de travail sans constater le caractère particulièrement salissant ou insalubre qu'auraient présenté

personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safari, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la

Y... était à la fois directeur de la SA Sareli et Socogi, sociétés mères associées dans la SNC Igi Holding, présidentes des SA Igi Finances et Igi Participation, cogérantes de la SNC Igi Holding et que

[Q] [W] (les consorts [W]) ont assigné la Safalt en nullité des actes de préemption et rétrocession, les vendeurs initiaux en nullité de la vente consentie à la Safalt et les acquéreurs en nullité des

chambre - section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au groupement foncier agricole (GFA) de Camejane, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (Safalt

suivant contrat verbal et à compter du 9 février 1998, en qualité de chef des services administratifs et financiers par une société, aux droits de laquelle se trouve la Société de travaux publics Sangalli

429, d'inviter les parties à procéder à ce calcul, et de dire que la salariée était bien fondée à se voir appliquer le coefficient 446 à compter du 1er janvier 2018, alors « que le reclassement d'un salari