en qualité de gérant et actionnaire, Jacky Z... l'étant en qualité de directeur financier et comptable de l'entreprise, également actionnaire ; que Pierre X... est cité en qualité de commercial, que René

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société CITI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition de Johanna X..., témoin régulièrement cité

est 254, avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la société Cita

articles 281 et 329 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité

pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'Olympia C..., épouse B..., belle-soeur de l'accusé José X..., témoin cité

, lesquels étaient au nombre de 6, mais ne comporte aucune mention ultérieure quant à la présence ou à l'absence du professeur Y..., expert cité et signifié (E 23), puis relate l'audition sous serment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de la Cité, dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre Z..., témoin ni cité

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

société Gray menuiserie agencement, a formé le pourvoi n° C 23-19.552 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société City

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SMART CITY

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin, Christian Z..., cité

déduit de ses fréquentations, de son mode et de son train de vie, des déclarations des passeurs, mais aussi de ses propres déclarations, même si elles sont faites à demi-mot, de celles du témoin qu'il cite

lors du prononcé de l'arrêt " (arrêt p. 3-4) ; 1) " alors que les arrêts de la chambre d'accusation doivent indiquer, à peine de nullité, le nom des magistrats qui ont statué ; que l'arrêt attaqué cite

, à un exposé du contexte dans lequel s'inscrivait cette citation, démontrant ainsi que chacune des citations était nécessaire à l'analyse critique de la chanson citée, sans en rapporter la teneur, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public, à caractère industriel et commercial de la Cité des sciences

Cité), a consenti à M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition des témoins Michel et Bernard Y..., régulièrement cités

et signifiés qui étaient présents à l'audience du 22 juin 2005, ont été entendus ou qu'il a été passé outre à leur audition ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie des