] [Localité 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [I] [T] né le

Août 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 23 Avril 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Claire

Défendeur(s) : DOMAINE DE SAINT CHARLES (SAS) [Adresse 1] : 820 991 719 Représentant(s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

RG 17/040729 APPELANTS : Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020010162 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claire

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Maître [L] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Août 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Demandeur (s) : HABITAT CONCEPT IMMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant

de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER-TRIBOUL-MAILLET

AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/03029 APPELANT : Monsieur [C] [F] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claire

, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage de bordure, en tapant avec un maillet sur celle-ci.

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

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des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE La Société LES FILS DE CYRILLE DUCRET, qui exploite une scierie à MAILLAT