TRUBLION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ

Jean-Claude Clanet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Botto, demeurant 14, rue de la Leysse à Bassens, Chambéry (Savoie), 5 / de

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET

Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS SOCIETE MOSELLANE DE VENTE DE FERS ET TOLES ET ACIER prise en la personne de son représentant légal 2 Route de Metz 57190 FLORANGE Représentée par Me CLANCHET

moyennant le prix de 1 590 000 francs que l'acquéreur s'obligeait à payer au vendeur dans les trois mois de la signature de l'acte et en verser le montant entre les mains du comptable de la SCP Dhers-Clanche-Andrieu

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET

d'appel de Nancy a statué sur les litiges relatifs à la taxe professionnelle à laquelle la SOCIETE GENERALE DE FONDERIE a été assujettie, au titre des années 1982 à 1985, pour son établissement de Clacyet-Thierret

DANILOWIEZ [Adresse 8] SARL ACTIF FACADE [Adresse 3] non comparant SA MAAF ASSURANCES [Adresse 15] non comparant SA BIEBER PVC [Adresse 1] comparant par Me LOIC DA COSTA [Adresse 2] et par Me SOPHIE CLANCHET

semi-remorque " convoi exceptionnel " appartenant à la société TML Fernandes a, le 9 janvier 2023, causé des dégradations sur la route de la Bascule et le chemin de la Roussille en livrant le GAEC des clochettes

Par des mémoires, en défense enregistrés les 13 novembre 2021, 5 février 2022, 17 octobre 2022 et 10 novembre 2022, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet

conclusions déposées pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST le 21 avril 2005 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 juin 2005 ; Attendu que suivant actes reçus le 7 janvier 1995 par Me Jacques CLANCHE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 29 septembre 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

SMA SA, demeurant 8 RUE LOUIS ARMAND - 75738 PARIS CEDEX 15, représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP CLANCHET, demeurant 30 avenue Foch - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle CLANET

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET

Clanet, ès qualités, la somme de 19 615,10 euros, l'arrêt, après avoir énoncé que le jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise met fin dès son prononcé à la période d'observation, en sorte que

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 1er avril 1999 auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour a dit que Maître CLANET représentant

contractées auprès de divers organismes sociaux et que la dite S.C.P., chargée d'en assurer le recouvrement, a détournées en tout ou partie ; qu'aux termes de sa déclaration qu'elle a adressée à Me CLANET