Jean-Claude C..., demeurant ..., 9 / de M. Michel B..., demeurant ..., 10 / de M.

La SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de liquidateur est, depuis lors, seule habilitée à la représenter.

Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant

[N] ès qualité de mandataire ad litem de la société BTM sera condamné aux dépens.

Une clause de garantie a été stipulée à l'article 4 par laquelle, Hélios promotion s'est engagée à garantir la société Le caducée des conditions financières relatives à la grille de commercialisation et

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" C/ Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Y..., agissant ès qualités de liquidateur, l'a assignée devant le Tribunal susvisé en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice collectif causé aux créanciers ; que M.

La SCP [Z] ès qualités est intervenue volontairement à la procédure.

La société Utilitaires Services a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre le 5 juin 2008.

AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] , ès-qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de l'EURL Maison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUD N° de minute : 25/23 S.A.

; AUX MOTIFS QUE la citation à comparaître a été délivrée à Monsieur X... à l'adresse suivante : ... à SAINT CLOUD (92210) ; que Monsieur X... à l'appui de sa demande d'annulation de la citation fait

VEOLIA EAU D’ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 6 Place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Maître Christofer CLAUDE, avocat au

- réformer le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 15 janvier 2015.

[H] ès qualités d'administrateur judiciaire et M. [V] ès qualités de mandataire judiciaire.

RG n°: 2025R00062 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Y..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Le 4 novembre 2008, la société CNP Assurances faisait délivrer à la Selarl A... et Basse ès qualités un commandement d'avoir à régler les loyers aux fins d'acquisition de la clause résolutoire du bail.

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM