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213 résultats pour « Claude- André CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

à 1.200 F ses frais vétérinaires, pour le chat ; H...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a85

Appel

19 juin 1998

19 juin 1998

, - condamner Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X... à lui payer la somme de 5.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Eure-et-Loir), 27°/ Mme Marie-Claude YW..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 28°/ Mme Marie-Thérèse YE..., demeurant ... ...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Alain YA..., demeurant boulevard Ch.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Claude K..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300536

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier de ciment, mais un béton de granulat d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea87

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 17 Février 1941 à BILBAO (ESPAGNE) ... 01630 CHALLEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN INTIME

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Le Puy, 17 / Mme Marie-Andrée M..., demeurant ..., 18 / M. Michel N..., demeurant ... Lardeyrol, 19 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

André M..., 49 / Mme M..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 50 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

André XC..., demeurant ..., 13 / de M. Marc I..., demeurant ..., 14 / de M. Joël Q..., demeurant ..., 15 / de M. H..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Claude Victor X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

SCI DE LA RUE DE CHAUX Claude Z... mandataire ad'hoc de la SCI DE LA RUE DE CHAUX SCI DES IFS Philippe X... SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La seule existence d'une clause permettant au besoin à l'ANDRA de récupérer certaines de ces parcelles ne saurait, contrairement à ce que soutiennent les requérants, justifier que M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61638740947dd77ae6de0278

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites et diligences en la personne de son Président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX

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CA

Chambre civile TGI

69d9d706cdc6046d47d8a47f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

1] Représentant : Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMES : Madame [S] [K] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00731

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.

Source officielle