Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans le rôle de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), au titre de l'année 2021, à raison d'un local commercial situé 55, avenue Joseph Claussat

Mme B... est présidente-directrice générale de la société anonyme Vallis Clausa et par ailleurs candidate sur la liste « Fontaine-de-Vaucluse ensemble » à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 de

    In order to solve these problems Mr Örn Clausen attempted to reach a settlement with each of the creditors.

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement aux prescriptions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête

Rees ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. A.... Le préfet de la Moselle n’était ni présent, ni représenté.

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 87 387 est une lettre par laquelle M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué en date du 28 février 1985, le tribunal administratif de Strasbourg

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade

maire de Chamalières accordant au « Centre de rééducation Notre Dame » un permis de construire pour l’extension et le réaménagement intérieur du bâtiment B sur un terrain situé au 4 avenue Joseph Claussat

S1 N° RG 24/10467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier

Miguel Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des difficultés financières qu'elle a rencontrées au cours

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 9 décembre 1986 donnant délégation de signature à M.

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le

Bas, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 3 juillet 1985, le tribunal administratrif de Poitiers a annulé l'arrêté préfectoral

française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade