par les directeurs et les receveurs des douanes, doit faire preuve par elle-même de sa régularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bauzin, aux droits de laquelle vient la société Clément

X... et Y... ont confié des sommes d'argent à la société Clément diffusion internationale (la société) pour les faire fructifier ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société, MM.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Clément

. ; "aux motifs que Clément B..., chef de chantier de Flisothermi, a déclaré aux enquêteurs, à l'occasion de l'accident de Jean-Pierre A... qu'il avait la "responsabilité des quatre travailleurs intérimaires

Clément X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Clément

cette situation pouvait entraîner pour lui, ainsi que des renseignements de personnalité ci-avant rappelés, conduisaient la cour à considérer que les premiers juges avaient fait une application trop clémente

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical

qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage, marquises, peinture, cuvette des water-closets

X... était le propriétaire du véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YW 83 ; que Clément X..., prévenu, a reconnu être bien propriétaire dudit véhicule, qu'il était bien allé

Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Clément Gaget, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e

Clouet, substitut général ; Attendu que, de cette mention, résulte, à défaut de constatations ou de preuve contraire, la présomption que le ministère public a été présent à toutes les audiences de la

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Clémente

Deroyer, président de chambre et de Mme Clouet, conseiller; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la même Cour, le 28 octobre 1992, qu'elle était composée de MM.

X... a été engagé le 17 septembre 1991 comme manoeuvre par la société Clémente ; que les relations de travail ont pris fin le 12 mai 1992 ; que, soutenant avoir été licencié, M.

autorisée, de transport non autorisé et d'usage illicite de stupéfiants; "aux motifs que Saoudi Meguellati, appelant principal, reconnaît devant la Cour les faits et sollicite une application plus clémente

être prononcée, sans que la décision de condamnation ait expressément écarté, au besoin par une simple déclaration non motivée, l'existence de telles circonstances justifiant une application plus clémente

Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups