TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6J N° PARQUET : 23-1650 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions

CLOTILDE . DEMEURANT ...

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Madame Clotilde B... épouse A...

la Cour Assistée de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Maître Alexandre Z... ès qualités de représentant des créanciers de Monsieur Georges Bernard A... et de Madame Clotilde

[G] [R], se disant né le 1er juin 1973 à [Localité 5] (Tunisie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

se fera du vendredi soir au dimanche soir, - dit et juger que M.

Régis Y... est régulier et fondé lorsqu'il tend à faire juger que la décision rendue hors délai par le bâtonnier est nulle.

NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assistée de Philippe FROGET, avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [D] [X] [M] [V] demeurant [Adresse 5] représenté Me Clotilde

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

[C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

HABILIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, avocat

Y..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEURS SUCCESSIONS, " A CHARGE DE LA CONSERVER ET DE LA RENDRE A SES ENFANTS " ; QUE CLOTILDE Y...

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

[H] évalué à 15 %, à compter du 25 juin 2019.

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

général, Monsieur [G] [S], [Adresse 4] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde