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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504368_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403281_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Occitanie Toiture et à la commune de Labastide-Saint-Sernin et à la société Couffignal. Fait à Toulouse, le 25 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03391_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Coffignal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que les arrêtés et décision contestés ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2409854_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024 sous le n° 2409854 et un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre
DTA_2409895_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024 sous le n° 2409854 et un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603278_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Le Galion, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la Compagnie financière et immobilière lyonnaise (Cofinil
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Néanmoins, les prestations du marché relatives aux déchèteries de Cotignac et d'Entrecasteaux devaient s'achever, au plus tard, le 31 décembre 2019, les parties au contrat s'accordant sur ce point. 3
Source officielle4ème chambre
DTA_2504921_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
F..., ressortissant français, le 20 mai 2025 à Cotignac.
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc063
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Pierre à Corignac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2ème section), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
APPELANTS LA SARL CAP DE L'ELAN dont le siège est 1 cours Gambetta-83570 COTIGNAC Monsieur Bob Philip Robin Y... demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2408321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme B D, représentée par Me Coffignal, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officiellesoc
61372304cd580146774045de
4 février 1998
4 février 1998
Pierre X..., demeurant 35 bis, cours Gambetta, 83570 Cotignac, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Industrie), au profit de la société
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
11 septembre 2008
époux Z... ont conclu à Stockholm (Suède) le 28 octobre 2003 un accord intitulé « lettre d'intention » aux termes duquel ils sont convenus que Bob Y... qui était propriétaire d'un immeuble situé à Cotignac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201386_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, inscrit en 2ème année de BTS Contrôle industriel et régulation automatique, au lycée Couffignal à Strasbourg, a présenté une demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire
Source officielle8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que tant le collège Jean Monnet de Strasbourg, où le jeune C était scolarisé en classe de troisième pendant l'année scolaire 2022-2023, que le lycée Louis Couffignal
Source officielleciv1
61372446cd5801467741427d
29 septembre 2004
29 septembre 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Cofiga
Source officielleciv3
61372301cd58014677404475
18 mars 1998
18 mars 1998
Gaëtan, Gaby Y..., demeurant Le Clos de Roucas, Cotignac, 83570 Garces, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société STOC, société anonyme, dont le siège est ... aux Marchais, 77200 Torcy
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477dd
6 juillet 2000
6 juillet 2000
pour effet de rendre provisoirement indisponible la créance, la cour d'appel a retenu, à bon droit, sans méconnnaître l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 24 juin 1997, que la société Cofiga
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10321
11 mai 2023
11 mai 2023
: 1°/ à la société FP Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à la société Compagnie financière calédonienne (Cofical
Source officiellePage 5 sur 9