Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne

.; "aux motifs que Serge Y... aurait été victime d'un chantage téléphonique; qu'il avait acquis dans le courant de l'année 1989 deux tapisseries qui avaient appartenu à M.

fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand et une maison à Coren

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Cohen

B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

que le salarié n'aurait jamais dû intervenir près d'un appareil en mouvement et que l'enlèvement des objets génants devait se faire, une fois l'appareil en arrêt, et après une vérification manuelle du tapis

En statuant ainsi, alors que l'article 17 du règlement de copropriété prévoyait que « les charges d'entretien des escaliers, tapis » comprenaient notamment « l'entretien et les réparations des tapis posés

en hauteur pendant un cours d'éducation physique, a demandé réparation de son préjudice à l'Etat ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération

A. la somme de 300 000 francs représentant la valeur de deux tapisseries d'Aubusson qu'elle avait enlevées du domicile conjugal et qu'elle n'avait pas restituées, alors, selon le moyen, d'une part, que

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

André Z... et Patrick Y..., ou toute personne lui étant apparentée par ligne maternelle, notamment Jean-François Z... et Jean-François X..., caractérisé à partir des éléments pileux prélevés sur les tapis

Maud X..., la rémunération s'élevait, d'après ses précédentes déclarations et les calculs de l'Administration, à 6 % des valeurs déclarées lors du dédouanement ; qu'il est ainsi avéré que la vente des tapis