Y... né le 07/07/1949 à FOZA demeurant 2, Place des Ciseleurs 91450 SOISY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué INTIME : MAITRE COGNET ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LA SAM

avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société ROUSSEAU, de Me Odent, avocat de la société anonyme de Constructions Edmond Coignet

X... et Z..., par la société Coignet, entrepreneur général, et la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), chargée du drainage et de l'assainissement, a été assignée, après

Didier Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de l'Entreprise Coignet, dont le siège est ..., 6°) de l'Entreprise Coignet, 7°) de la société

A..., demeurant La Haie des Coignets à Saint-Jacques de La Lande (Ille-et-Vilaine), 7°) de la société anonyme RTA, dont le siège social est sis boulevard La Haie des Coignets, Zone industrielle de Saint-Jacques

Automobiles, ci-après la société Coignières, en qualité de peintre automobiles.

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné solidairement avec la société Coignet

Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet au groupement Coignet-Rua-Berim-Gestin

X..., ès qualités, et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du maire de la Ville de Coignières et de la ville de Coignières, les conclusions

date du 15 janvier 1985, la Société PEINTURE NORMANDIE a été agréée par le Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Pont-Sainte-Maxence, en qualité de sous-traitant de la société Nouvelle Coignet

né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie DE COLNET

domicilié en cette qualité audit siège bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représenté par Maître Philippe CORNET

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Cognet, société anonyme, dont le

#Driancourt, commissario di polizia di Thouars, in veste di pubblico ministero, contro Michel Cognet.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal d'instance de Bressuire - Francia.

COGNET, DE MME GUITTON, DE M. TARIT ET DE M. DAUPHIN ET A LA DEMANDE DE MM. PIERRE ET ADRIEN SAILLARD, DE MM.

le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

[Z] [X] à payer à la SCI Arma Coigniere la somme de 1.755,54 euros au titre du remplacement de la serrure ; - REJETTE les autres demandes de la SCI Arma Coigniere ; - CONDAMNE M.

La société COLLINET, régulièrement citée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 16 juillet 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue.