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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01000

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

la date de première collaboration et proportionnellement aux périodes d'emploi et à la durée du travail de l'intéressé. 9.

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d59f

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

C., mais le présente comme ayant été "l'ami et même le collaborateur de tortionnaires et ayant pu ainsi obtenir des succès professionnels de premier ordre" ; "alors, d'une part, que l'article du 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Reuter soulignait qu'au cours des premières années de leur collaboration, la majeure partie des ressources de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d36

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... et Y... pour la phase de réalisation du projet architectural, sans constater que le contrat tacite de collaboration avait été rompu lors de la proclamation du résultat définitif du concours, les juges

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite, suppose un travail créatif concerté entre les auteurs et conduit en commun ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaaa

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1992), dans un premier moyen, de l'avoir déclaré irrecevable pour n'avoir pas mis en cause les coauteurs, s'agissant d'oeuvres de collaboration, alors

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fce9

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari à la suite de sa collaboration

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d19

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

l'article L. 442-6 du Code de commerce, des relations commerciales établies se caractérisent non seulement par le nombre et la durée des échanges commerciaux entre les parties, mais également par la collaboration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00390

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de fonds de 600 000 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'inféraient de ses propres constatations et a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 2°/ que la proposition de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100131

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

des époux ; qu'en retenant, pour reporter la date des effets du divorce au 1er novembre 2006, qu'aucune collaboration entre les époux n'était démontrée postérieurement à cette date, correspondant, selon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José X

61372612cd58014677422c02

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

chance professionnelle ; "aux motifs "qu'il est constant selon la lettre adressée à Danièle Y... le 21 février 1994 par la société Branbilla, que cette dernière lui avait proposé un emploi ou une collaboration

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420098

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

que Mme X... a versé au soutien de ses prétentions devant le Conseil de Prud'hommes la photocopie de cinq documents appartenant à son employeur, Me Y..., et relevant, à l'exception du contrat de collaboration

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014a0

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

500 000 francs au titre de la prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statuté, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité compensatrice de la collaboration

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb23

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

extérieures des journalistes professionnels doivent être autorisées par l'employeur, en cas de collaboration à caractère fortuit, le journaliste peut exceptionnellement être dispensé de l'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00623

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

que '' l'intimée justifie que c'est le Directeur du Contrôle Permanent et de Conformité qui devait procéder à la validation finale du Modèle Interne en fonction des travaux et remarques de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bb1

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

prestations de chômage, alors que, selon le pourvoi, la répétition d'absences, même non fautives, constitue un motif réel et sérieux de licenciement pour l'employeur qui ne peut plus compter sur une collaboration

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e53

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

, alors que, selon le moyen, si, dans la détermination des besoins et ressources des époux, les juges du fond peuvent tenir compte d'éléments d'appréciation non prévus par la loi notamment de la collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100215

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00342

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[C] à la société Pepsico le 23 août 2017, mentionnant une collaboration avec Mme [S], laquelle intégrait la société CSA le surlendemain, sans constater que la participation effective de la société CSA

Source officielle