associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques (GIE) Le Colombia

violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections politiques), au profit de la mairie de Colombes, dont

[A] [R] [H] [U] né le 12 Février 1992 à [Localité 2] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

[I], de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SARL d'Architecture Coulombel associés et la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien B... coupable de rébellion ; " aux motifs que la rébellion de Colette B... est établie par le procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Colombelles

.; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner au regard des faits

Il n’est pas contesté que le bien n’a pas été livré à la date fixée par la société Colombes.

Dusal X..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que courant 1993, l'antenne de l'OCTRIS de Bogota signalait à l'OCRGDF l'arrivée en France de ressortissants colombiens

X... et des candidats de la liste de l'union colombienne des locataires indépendants et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office public d'habitation à loyer modéré de Colombes, - les conclusions

X..., salarié de la société Colombat en qualité de peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la

Klein fut alors placé en garde à vue en attendant son transfert vers la Colombie.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison familiale rurale de la Grange Colombe

le destinataire de l'acte ; qu'en se bornant, pour déclarer que l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes

En 2007, l’intéressé fut arrêté en Russie et la Colombie demanda son extradition.

Collomb-Clerc qui en a donné lecture, et de M.

[R], [G], [O] et du syndicat CGT Castmetal Colombier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Castmetal Colombier, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport