Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

rabais pratiqués, Bernard X... a déclaré ne pouvoir justifier de la vente de produits similaires à un prix non réduit dans le mois précédant l'opération, d'une part parce que, dans le cas du stand de Colombes

SATEC immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 642 011803 dont le siège social est sis 6 B rue de la Ferme - 92250 LA GARENNE-COLOMBES représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec aux fins d'être détaché en qualité de directeur d'exploitation auprès de sa filiale colombienne, la société CCL ; que le salarié bénéficiait d'un

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de: M.

B A, alors représenté par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 21 avril 2020 lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2020 et le versement

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la SARL Les coteaux de Vesta, représentée par Me Milhe Colombain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à

Francisco N... et, pour le second, en la personne du colombien M. Alberto O... (D 108, 129 et D 693) ; que pour autant, rien n'indique, excepté les allégations de M.

[B] [Z] [V] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne dernier domicile connu le centre de rétention [Localité 3] ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau

[O] ne tient pas compte dans ses calculs de l'avantage fiscal procuré au couple et de la perception de loyers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 avril et 19 juillet 2022, l'association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal dans le dernier

pré-archivage judiciaire de la cour d'appel de Bordeaux, à Coutras (33230) ainsi que la nature et les coûts des travaux qui sont nécessaires pour remédier à ces désordres et de donner tous éléments utiles au calcul

A a fait l'acquisition, en 2012 et en 2013, de plants de colombard dont une partie a été détruite lors des inondations en litige.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

en paiement de 48 312,19 € (40 005,20 € + 8306,99 €), propose un calcul des sanctions pécuniaires différent de celui figurant dans la lettre adressée le 11 juin 2021 à M.

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [T] [X] [D] née le 12 Décembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.