Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

SECTION DECISION Application no. 26004/20 Waldemar PIONKA against Poland (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   November 2025 as a Committee composed

droits civils et politiques, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation de la loi ; Attendu qu'il est vainement fait grief à la juridiction d'instruction du second degré, composée

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

composés de parts de différents fonds de placement.

F..., entrepris la réfection d'une agence en procédant au remplacement de la vêture des façades, composée de plaques en amiante-ciment ; que la fourniture et la pose des bardages, composés de matériaux

jugement ordonnant un placement sous surveillance judiciaire sur le fondement des articles 723-29 et 723-30 du code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines ne siège pas dans la composition

assesseurs du tribunal supérieur d'appel il est recouru aux magistrats du siège du tribunal de première instance ; que ce n'est que dans la mesure où le tribunal supérieur d'appel ne peut pas être composé

Mallard, président, et de Mme Warein, conseiller ; "alors qu'est nulle la décision rendue par la chambre des appels correctionnels non composée de trois juges, un président et deux conseillers, comme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

pris de la violation des articles 592, 712-1 alinéa 2 et 712-13 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

pris de la violation des articles 592, 712-1 alinéa 2 et 712-13 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

Lors de l'assemblée générale du 5 novembre 2019, le bureau composé de Mme [L], présidente, M. [Z], trésorier, et Mme [W], vice-présidente, a été élu pour une durée d'un an.

nuls ; que ce vice ne peut être réparé, l'inobservation des prescriptions légales résultant de la décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition