Rector Lesage a fabriqué et fourni les éléments en bétons pour la construction à la société Costantini.

Constantin Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

Article 4 : La société Costantini-Regembal et la société DV Construction verseront à la REGION CENTRE une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [T] [P] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Lyon, Etablissements Costantini Cussac, en règlement judiciaire

associés, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Constantin associés a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication

MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin

Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.

à Mme CONSTANTIN Z... la somme de 11 337 € à titre de salaire compensant la minoration de son ancienneté au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Condamne la CPAM DE PARIS aux dépens ; La

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 6 octobre 2022, M. et Mme A... ont sollicité du maire de la commune de La Plagne Tarentaise le déneigement de la partie basse de la rue de Constantine,

X... a été engagé par la société Constantin le 4 mars 2003 en qualité d'ingénieur de production débutant ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 juin 2005 et saisi la juridiction

[1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YF N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

NEAGOE 11/05/1969 Robanestii de Sus   Constantin LUNGU 02/09/1958 Dragotesti   Virgil GEORGANEANU 26/09/1973 Robanesti   Constantin NITA 02/06/1968 Buzduc   Miorel Florin CHIMOIU 04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UV N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET