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, des marchés et de la réalisation de l’immeuble, le contrat devant être requalifié en contrat de construction de maison individuelle, cette qualification s’imposant même si le constructeur ne s’est engagé

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preuve n'était pas rapportée que les vendeurs s'étaient abusivement opposés à la réalisation des travaux, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que c'était de manière illégitime que les

La SMABTP a exercé ses recours contre les sociétés MGB et Bureau Veritas construction.

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec

La cour d'appel a relevé que l'article 1831-2 du code civil dispose que « le contrat de promotion immobilière emporte pouvoir pour le promoteur de conclure les contrats, recevoir les travaux, liquider

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Il soutient que grâce à la réalisation de tels travaux et la résolution des contentieux, la valeur du bien immobilier a augmenté.