vente par adjudication, sur surenchère du dixième, consécutive à une vente amiable du 28 mai 1990, d'un immeuble ayant appartenu à Mme Y..., la Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la COFBI

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l'association Latresne PLU's et mieux, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Corbier-Labasse, demande

qu'il est dirigé contre la société Renault ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 février 2014), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la SAS Garage Corbi

raccordement au réseau de la société ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, de son projet de centrale photovoltaïque devant le comité de réglement des différends et des sanctions (Cordis

B, représenté par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré la décision tacite née le 5 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de

respectivement les pourvois n° Y 20-17.351 et Z 20-17.352 contre deux arrêts rendus le 18 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges l'opposant à la société W & Corb

de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

(pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale N°RG 16/00593), dans le litige l'opposant à l'association Santélys, dont le siège est [...] , prise en son unité de dialyse de Corbie

Le 30 mars 2012, la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL a proposé à monsieur X... un poste à mi-temps d'agent de documentation Opérations, statut employé, au sein de l'établissement de Corbas, dans le

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[F] et à son avocat que l'appel serait examiné à l'audience du 21 octobre 2015, en utilisant des moyens de télécommunication audiovisuelle avec la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, en application de l'article

(CE, Avis, 1 juillet 2020, Labassi c/ ministre de l'intérieur n°436288, A). Vu les autres pièces du dossier.

émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques chronotachygraphes des véhicules utilisés, conservés à Corbas

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Corbier-Labasse, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution : -

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Corbier-Labasse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint à la commune