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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Cour d'appel de Besançon a rendu sa décision le 13 octobre 2020, statuant sur les demandes en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution du contrat de cession.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage le 3 mars 2017.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L’ordonnance d’exéquatur rendue le 20 novembre 2017 est infirmée. La demande d’annulation de la sentence arbitrale est déclarée irrecevable. La société CSPI est condamnée à verser à Flashbird une inde

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01053

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coppet

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Le colportage des verres correcteurs d'amétropie est interdit.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a98

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de la société Cobet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Ingesol, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

D 23-11.434 et E 23-11.435 contre cinq arrêts rendus le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ au département de la Corrèze

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00537

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets Cornet

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249768

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Confirmation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C100060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... et son assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute détachable le gérant d'une société dont la faute intentionnelle, d'une particulière gravité, est incompatible avec l'exercice normal

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c5

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e1

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

d'emballage du matériel vendu et à la condition que celui-ci ne soit pas détérioré ; qu'en déduisant de ce document que la société Top imprimerie n'était plus redevable du coût du coffret, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100624

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

un juge pour surveiller ces opérations ; qu'il s'en suit que lorsqu'une juridiction commet un notaire pour procéder aux opérations de partage, la juridiction est tenue de désigner également un juge pour

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47df3

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

2 / qu'en sollicitant, dans leurs conclusions de première instance dans lesquelles ils faisaient remarquer que les époux Y... avaient implanté une conduite de gaz dans le sous-sol du passage et un coffret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00768

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il a été constaté la présence de dix personnes de nationalité portugaise en situation de travail, salariées de la société de droit portugais Comet Prestige. 4.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’instance et d’action de la SARL COBET et déclaré prescrite l’action engagée par la SARL COBET à l’encontre de la SMA SA.

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185a6

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Colette X

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201014

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme U... fait valoir que la langue demandée était nécessairement la langue polonaise eu égard aux documents qui étaient joints à sa demande d'inscription, qui avait été complétée correctement en indiquant

Source officielle

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