Codes de loi français

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

l'article L. 423-4 du même code ; 3° La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du même code ; 4° La taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article Annexe I

Brevet de capitaine côtier. Certificat de capacité (ancien ou nouveau régime). Brevet de lieutenant au long cours. Brevet de lieutenant de grande navigation. Brevet de lieutenant de la marine marchande. Brevet de lieutenant au cabotage.

Article 2

argenté Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Vanneau huppé ouverture générale ouverture générale ouverture générale (**) Domaine public maritime des départements côtiers

Article 110.2

Navire de services côtiers ou d'activités côtières : tout navire défini comme tel au sens de la division 222 du présent règlement annexé. 23.

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier

Article Annexe I

Descripteur 6 - Intégrité des fonds marins Aux fins du présent arrêté, on entend par : - les ouvrages côtiers ; En fonction des données disponibles, il est possible d'évaluer l'indicateur en termes de perte physique potentielle. - les ouvrages côtiers

Article Annexe 1

HABITATS NATURELS CODE P RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE Alpine Méditerranéenne Continentale Atlantique HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES 1 Eaux marines et milieux à marées 11

Article Annexe

6097615,296 Site_ZG_2A_001_S1 1 Hameau 1218390,42 6097575,434 RD268-1 1219026,557 6098421,29 RD268-2 1219204,487 6098957,374 RD268-3 1219635,663 6099529,717 2019_02_2A-2 Corse Corse du Sud ZG_2A_002 Coti

Article Annexe II

Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes Groupe d'espèces Espèces Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Poissons côtiers Ammodytes tobianus Lançon

Article Annexe 6

Macroalgues : façade Méditerranée Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres : -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers existants. 3 b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur

Article II

60. 2ME 4, 70 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2MF 4, 70 Déménagement et garde-meubles. 60. 2NA 6, 10 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60. 2PC 4, 80 Transports maritimes et côtiers

Article 1

Navire de services côtiers ou d'activités côtières : tout navire de charge, d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres, à usage professionnel, fournissant dans la zone côtière une prestation de service, à l'exclusion des activités de pilotage, de

Article 4

d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 - Taxe due par les entreprises de transport public maritime prévue à l'article 1599 vicies du code général des impôts Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

LEGIARTI000025084897

60.2MF 4,50 Déménagement et garde-meubles 60.2NA 6,30 Location de véhicules utilitaires et industriels 60.2PC 5,70 Transports maritimes et côtiers

LEGIARTI000023420422

4,60 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2MF 4,30 Déménagement et garde-meubles. 60.2NA 6,00 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60.2PC 5,20 Transports maritimes et côtiers

LEGIARTI000026909531

réfrigérants. 60.2ME 4,80 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2MF 4,40 Déménagement et garde-meubles. 60.2NA 6,70 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60.2PC 6,20 Transports maritimes et côtiers

Article Annexe V

Les feux de jalonnement Les feux de jalonnement permettent aux usagers, en proche côtier, environ 10 M des côtes, pour une navigation de transit ou d'approche, d'estimer à tout moment leur position par rapport aux repères locaux disponibles qui donnent

Article Annexe I

grau), où s'exercent la majeure partie des métiers de dragues en Méditerranée, les communautés benthiques sont adaptées par leur morphologie et leur comportement aux perturbations physiques fréquentes de ces zones que sont les vagues et les courants côtiers

LEGIARTI000028181592

0400 | Le ruisseau du Castéra : tout le cours L. 2_175 | S2240520 | Le ruisseau de la Hountine (ou Paillasse) : à l'aval du pont de la route communale de Garot à Belin-Beliet L. 2_176 | S2260500 | Le ruisseau de Lacanau : tout le cours Côtiers