En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

S] [O] épouse [I], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin

Carnot Victor Hugo et autres Requête n° : 860/24 Ordonnance n° : 90006 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndic [Y] [B] architecte, ayant SAS Boulloche, Colin

SII AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Corinne HAREL - #C1103 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799

352J-W-B7H-C2MU2 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN

[O], [J], [Z] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS - #C907 DEFENDERESSE S.A.S.

[P] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Colin LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DES COTES D’ARMOR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI -

MERIT FORMATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Corinne PILLET de la SCP IFL Avocats - #P0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier

TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Il soutient que le mode de calcul des trimestres pour les professeurs des écoles excluant de fait les mois de juillet d'août pourtant cotisés est illégal ; en effet, ce mode de calcul est contraire au

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne

Y... dans ses droits d'adhérent depuis le 1er janvier 2011 alors que le dispositif dudit arrêt fait expressément référence à la délivrance de la carte d'adhérent pour chaque année régulièrement cotisée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Colin, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la remise totale de sa dette auprès de la Caisse

G... et Contin indiquent que depuis les années 1992-1993, "la tendance générale est à la stagnation voire à la baisse des prix" (PV du 16 avril 1997, p. 3) et que M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : II. - Les dispositions du I sont applicables aux militaires

TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV DEMANDERESSE Mme [R] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gaël COLLIN de

barreau de PARIS, substituée par Maître Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE, non comparante (cf message RPVA du 3 avril 2026) à : Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Corinne