CREACARD pris en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10229 Intimée : S.A.R.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2025 et le 12 février 2026 qui n’a pas été communiqué, la commune du Pouget, représentée par Me Crapard, conclut au rejet de la requête et à ce qu

CEMINVEST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 921 217, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD

Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substituée par Me Sophie CRAPART

, ENTRE : SARL BLV Consulting Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRESSARD

correspondant Me [Localité 3] ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien SEMOUN ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Thibaut CRESSARD

13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

[F] [N], assigné par le liquidateur de la société qu'il dirigeait devant le tribunal de commerce en comblement d'insuffisance d'actifs, a confié en 2017, la défense de ses intérêts à Me Bruno Cressard,

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno CRESSARD

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD

A... soutient que l’étude d’impact est insuffisante en ce qui concerne le crapaud vert, il ressort néanmoins des pièces du dossier, notamment des mentions de ce document et du rapport établi par le bureau

L’œdicnème criard est une espèce inscrite à l’annexe I de la Directive Oiseaux et figure sur la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire fixée par l’arrêté du 29 octobre 2009.

Enfin, si les eaux de l'étang du désert peuvent s'écouler au nord vers l'étang du crapaud par une buse installée dans le remblai qui les sépare et qui constitue un ouvrage distinct de celui en litige,

dont quatre rares, et un site Natura 2000 abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard

que 45 espèces d'oiseaux nicheurs sont présentes sur le site d'implantation du projet en cause, dont cinq espèces à fort statut patrimonial, au nombre desquelles l'outarde canepetière et l'œdicnème criard