Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hélistation de Narbonne, Saint-Crescent

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 17 juillet 2025, M.

de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 mars 2008, enregistré

Bernard X..., demeurant 32, Warrington Crescent, Londres W9 1 EL (Grande-Bretagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant 32 Warrington Crescent à Londres, W9 1 EL

ordonnance par Me Crecent, qui les représente à l'instance.

Abdelatif X..., demeurant 123, Conway Crescent, à Perivale (Middlesex UB6 8JB) ; M.

Par acte authentique en date du 7 février 2008, la société PISCINES SERVICE, titulaire du bail, cédait son fonds de commerce à la SARL CRECENTE.

Il s’est marié en Turquie le 15 juin 2023 et son épouse, entrée en France en septembre 2023, s’y est installée irrégulièrement, avant la demande de regroupement familial présentée par le requérant en mars

[W] [C], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [P] [E] alias [T] [B] né le 08 Mars 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Marocaine, de son conseil Me [Z] atenga CRESCENCE

Par jugement mixte en date du 9 mai 2019 le tribunal de grande instance de Tarascon a débouté la SARL la société Bulthaup France de sa demande de nullité de l'expertise judiciaire, débouté Mme [L] de ses

A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 20 mai 2025 et 24 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Cressent, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 mai 2021, la CFTC a informé la société Crescendo Media films, employeur de M.

Nico, Gerrit X..., demeurant 6,Hans Crescent, Londres SWA (Angleterre), et résidant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B

A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination