hissant à l'aide du pont roulant situé cinq mètres plus haut dans l'atelier, à travers une ouverture réalisée par enlèvement de deux tôles d'acier fermant habituellement la fosse ; que la course du crochet

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Contestant la suppression par l'employeur du versement de primes d'équipe et de casse-croûte, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

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qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses pour café du matin, casse-croûte

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention.

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relative à la prise de contrôle exclusif de Bonduelle Frais France par Les Crudettes

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100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion à l'origine de cette incapacité totale de travail résulte du traumatisme du genou ; que la partie civile attribue ce traumatisme à un coup de crosse

Gérard X..., à faire état de la circonstance générale et abstraite, applicable à tous les chalutiers qui croisent dans les mêmes parages de pêche, que constituent les "aléas de la pêche", la cour d'appel

En l'espèce, l'administration a exercé son droit de reprise pour soumettre la société EURL Croset et Scie aux impositions litigieuses.

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Confirmation de la conformité des mesures adoptées par l'État croate, clôture de l'examen de l'affaire.

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Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

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Maison dunkerquoise fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie des condamnations prononcées au profit des locataires-attributaires du chef des vices affectant les gouttières et les crochets

X... sur le chef du jet de croquettes empoisonnées pour chien, les juges du fond ne pouvaient décider qu'aucune faute ne pouvait être imputée à M.