ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

CASTELLE André X...

C/ o SARL VOUT'S ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Cyrille emmanuelle TUROLLA-KARSALLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Andrée Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Cyril Y..., né le 20 septembre 1968, et M.

répertoire général : 16/20183 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2016 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG no 15/22545 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gervais Robert André

Cyril Y..., demeurant ..., Saint-Pierre d'Irube, en cassation du même arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat

Cyril RRR..., 81°/ M. KKK... SSS..., 82°/ M. François TTT..., 83°/ M. Jean-Jacques UUU..., 84°/ M. Benoît VVV..., 85°/ M. Joël WWW..., 86°/ Mme Sylvie XXXX..., 87°/ M. YYYY...

GDA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

Cyril X... en qualité d'éducateur spécialisé.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

.-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [U] [B] [W] [H] [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme André, première conseillère.

ALUBAT NORMANDIE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 140 303 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me GOSSELIN substituant

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Cyril Lemercier, demeurant 60, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, 75 / de M. Pierre Lecuyras, demeurant 30, rue de Longchamp, 75116 Paris, 76 / de M.