ROTH, Président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT, président.

, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

ROTH, Président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT, président.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par le TJ de Versailles N° chambre : 1ère N° RG : 21/02397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

WEST RIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2025L01610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2024P00217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

[H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2025L00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023P00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique