AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au décès de Paulin X..., le 28 mars 1989, Angèle Y..., sa veuve, s'est trouvée, par

prévue par les accords collectifs de branche ou d'entreprise industrie de Nouvelle-Calédonie, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de l'accord de branche industrie dont l'application annuelle

Les sociétés Tancrede et Angeli, régulièrement intimées par procès-verbal de recherches infructueuses, n'ont pas constitué avocat.

Thierry X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Angèle confection, 2 / de M.

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain et Angéla

Angel, - Y...

. ; "aux motifs qu'à l'issue des investigations diligentées il est apparu qu'aucun contrat d'assurance vie n'avait été souscrit par Marie Angèle Z... auprès de la compagnie Groupazur ; que par ailleurs

GRAZIA 96 RONCHI GERMANA 97 ROTA LILIANA 98 SAPERE EMILIA 99 SCANZIANI GIANCARLO 100 SCHIAVO ANNA 101 SCIUTO SALVATORE 102 SETTI MARIA ANGELA 103 SFERRAZZA MARISA 104 SFREGOLA MARIA 105 SGROI FEDERICO

DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940 Adriana FORMAGGI 16/05/1940 Maria Pia FORMAGGIO 08/03/1937 Maria Rosa ISERN 10/03/1938 Angelina LAZZER 28/

passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite vacherie pour Luanda ; l'argent encore bloqué en Suisse sera bientôt rendu à l'Angola

APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

[D] fait valoir, en premier lieu, qu'il a obtenu son inscription sur la liste 2022 des experts de la cour d'appel de Nîmes en tant qu'interprète en anglais et que son inscription en qualité de traducteur

dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.

  Clemente et Angelo et M me Angela Labruzzo («   les requérants   »), ont saisi la Cour le19 février 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

°/ à la société Causse Brunet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Antea

Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour détention de denrées corrompues, l'a condamné à 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité

prise en charge pour affection de longue durée à compter du 17 juillet 1997 ; qu'estimant avoir été privé par l'employeur de la possibilité de prendre, à l'issue de son arrêt de travail, les congés annuels

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Interprétariat en langues anglaises - Anglo-saxonnes - celtes : Anglais » (

/03/2015 Anna GIANNOTTA 20/10/1957 Putignano   15024/15 17/03/2015 Maria LAERA 30/07/1948 Putignano   15198/15 17/03/2015 Maria GIANNANDREA 28/02/1958 Putignano   15349/15 17/03/2015 Angela

violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique