novembre 1993 à septembre 1994 et du 16 août 1994 au 10 septembre 1994 ; qu'au cours de l'audience, il accusait M. le procureur de la République de "forfaiture" et il ajoutait que "ce parquet est la honte

Q... a acheté un billet d'avion de la société Air France (le transporteur aérien) pour un vol Hong-Kong - Paris Charles de Gaulle prévu le 6 août 2014 à 00 heure 50.

[X] écrivait au collaborateur du service informatique « dans la mesure où la seule personne informée de ce "souci technique" n'est autre que [K] [H], je me réjouis qu'il assure la hot line de l'entreprise

d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong

en matière industrielle et commerciale ; que la Cour de justice a dit pour droit que le respect de la condition d'usage honnête doit être apprécié en tenant compte de la mesure dans laquelle, d'une part

septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société MKB Bank Nyrt, Banque hongroise pour le commerce extérieur, dont le siège est [Adresse 4] (Hongrie

Aktiv STI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 octobre 2014 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Turbo's Hoet

La CEDH a déclaré les requêtes irrecevables, estimant qu'elles ne satisfaisaient pas aux critères de recevabilité prévus par la Convention européenne des droits de l'homme. Les requêtes ont été jugées

width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)48 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Hongrie

Strike out des affaires conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respecte les droits de l'homme définis par la Convention et ses protocoles.

:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)77 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Hongrie

Ping, Taipo Road, Shatin NT, Kowloon, Hong-Kong (Chine), 3 / de la société Christian Dior couture, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

.. a usé de violence et de contrainte en procédant à des chantages et en proférant des menaces de nature à impressionner sa jeune soeur, décrite comme fragile et timide, et à vaincre ses réticences, honte

X... a révélé le sentiment de honte de celle-ci et que l'examen psychiatrique de Y... révèle son absence de mise en cause de son comportement ; Que A...

dires de Gwenaëlle Y... ont été considérées comme crédibles par l'expert psychologue qui l'a examinée à la demande du magistrat instructeur, qui a noté que l'occultation des faits liée à un sentiment de honte

faits dans ce pays ou dans un autre pays étranger, la chambre de l'instruction a violé l'article 113-9 du code pénal ; 3°/ qu'à propos des faits de corruption relatifs à l'attribution de marchés en Hongrie

a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "la Cour observe que Jean-Christophe Z... a imputé à Oscar X... un fait précis, à savoir que ce dernier n'était pas aussi sincère et honnête

en termes particulièrement agressifs et irrespectueux; que la cour d'appel bien qu'elle considère aussi que les attestations produites par le salarié qui faisaient état d'une discussion "correcte, honnête