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433 résultats pour « DERROUICHE Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En conséquence, le maire a pu, pour prévenir ce risque, exercer les prérogatives qu'il tient des dispositions citées au point 3 et enjoindre aux requérants de déboucher les barbacanes.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’allée des Colombes, voie en impasse interne au lotissement des Garennes, sur l’avenue des Rouges-Gorges.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110593

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

D... à la demande du juge d'instruction ; que Sandrine X... ne saurait affirmer comme elle l'a fait qu'Alice parle sans contrainte et n'est pas influencée dans ses choix ; que Madame C... a à cet égard

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdd56d53699ccbeac01d688

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

entre 2000 et 2002, la fin de la Zac 'sextius ', l'amélioration de l'accessibilité du centre ville, l'augmentation du stationnement avec la création de parkings et l'ouverture du centre commercial ' allées

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642938

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maître des requêtes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412745_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il est ainsi desservi, par l’ouest, par la route de Longsard, une route départementale rectiligne et offrant de bonnes conditions de visibilité, sur laquelle débouche l’allée des châtaigniers, voie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Le cadastre de 1817 (copié en 1818 et désormais orienté nord en haut de carte), permet de retrouver l'articulation majeure des allées litigieuses, un débouché existant désormais au sud-ouest, ce qui deviendra

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202479_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 18 mars 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier le 22 mars 2022, le chef d'établissement du centre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces faits violent grandement vos obligations contractuelles et légales et sont inacceptables de la part d'un salarié d'ALDI.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03064_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

logements successifs qui lui ont été attribués par le CROUS, alors que les cours avaient lieu en distanciel ; le décès de son père, le 19 décembre 2021, alors qu'elle n'a pu rejoindre sa famille en Algérie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152511adae0daca53319

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [F], la compagnie d'assurance Axa soutient qu'il n'est pas démontré que l'allée dans laquelle M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Georges B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134484, présentée par Mme Aline L..., demeurant Saint-Bonnet à Barbezieux (16300) ; - n° 134485, présentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0ddfc25a97f0381f5016

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

qui débouche sur le chemin départemental n°[Cadastre 2] de la commune, allée qui est jalonnée d'arbres reconnus par tous les plaideurs, comme centenaires ; et qui fixe les proportions de contribution

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

mètres, le débouché du conduit de cheminée doit alors se situer à 0,40m au moins au-dessus de cette construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ae

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Pierre BOUDREAU alias X... a admis qu'il n'avait jamais fait aboutir un seul de ses "dossiers", reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la somme de 7 459,08 euros à Pôle emploi, En tout état de cause : . débouter la société Aldi marché [Localité 4] sarl de sa demande d'article 700 du CPC, . condamner la société Aldi marché [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

    Selon les requérants, le 4 juillet 1980 Ali Paçacı («   Ali   ») et Veysel Paçacı («   Veysel   ») rentraient dans leur village avec leur tracteur à remorque, à bord duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

L' adverbe « actuellement » qui s' attache à la qualification d' allée commune est sans portée dés lors qu' aucun acte ou événement n' a fait cesser l' usage commun de l' allée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000684011

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

    Quant aux faits survenus en Algérie et à Malte, tels qu’exposés par le requérant 3.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d896f4cdc6046d47bc2ae1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnait à [Y] [T] à titre conservatoire, et dans l'attente de jugement au fond ou d'un accord entre les parties, de supprimer la chaîne interdisant l'ouverture de la grille implantée sur la grande allée

Source officielle