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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300756_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Tabouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation
1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
[E] [D] et Pôle Emploi. M.
ORTA_2224745_20230315
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu d'imposition est situé à Bagneux dans le département des Hauts-de-Seine et que les impositions contestées sont recouvrées par le pôle de recouvrement spécialisé
ORTA_2226779_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que les impositions contestées ont été établies par le service des impôts des entreprises de Suresnes et le pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine.
2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6490
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE
ORTA_2222046_20230322
22 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mmes A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.
651e5377a81daa831884f510
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
L'employeur devra rembourser à Pôle emploi les acllocations chômage versées au salarié à hauteur de 2 mois. Il sera tenu aux entiers dépens de première instance et d'appel.
ORTA_2224292_20230322
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport et Mme DUCHARNE Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
CHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafd
17 avril 2025
Le 26 avril 2022, Pôle Emploi Occitanie a relevé appel de cette décision.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Mme Véronique DUCHARNE
Chambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
Par dernières conclusions du 25 avril 2024, le comptable du pôle recouvrement spécialisé des Yvelines, à la suite du Service des impôts des entreprises de Saint-Quentin-en-Yvelines, demande à la cour de
64379dcf9477fe04f5cc649c
Chambre civile Section 2
6a0ea17ecdc6046d4766a673
20 mai 2026
, avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 10 avril 2025 RG N° 23/00883 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
6347ac4129ffd2adfff4f33c
12 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
ORTA_2210287_20221020
20 octobre 2022
En application des dispositions citées au point précédent, il y a lieu de transmettre la requête de Mme D au pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon.
6285e1366a1876057df5d372
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
ORTA_2225855_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de la
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