Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[O] sollicite de la cour de : - Infirmer pour partie le jugement et statuant de nouveau - Juger irrecevable les demandes liminaires d'incompétence soulevée par les intimés et celle relative à l'irrecevabilité

PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011

, avocat au barreau de LIMOGES [C] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de Limoges APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le

APPELANTS : Madame [F] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Zehor DURAND de la SELARL ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL, Plaidant/

RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012

: CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES

son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS DANIEL CATALDI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELAS EPILOGUE AVOCATS avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

Mme [S] a notifié ses conclusions d'intimée le 12 octobre 2022.

[Y] [Q], et statuant à nouveau : -prononcer la poursuite du plan de continuation de M. [Y] [Q], -désigner M.

[B] [H] et Mme [T] [D] ont entretenu une relation sentimentale durant plusieurs années entre 2013 et 2019. A leur séparation, M.

, avocat au barreau de LIMOGES [Z] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[T] devait être fixée au statut employé, [2] ; Condamner, en conséquence la SA [1] à verser à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Les conclusions des appelants ont été notifiées à l'avocat des intimés le 06 février 2023. M. et Mme [I] ont notifié leurs premières conclusions d'intimés le 03 mai 2023.

née le 04 Novembre 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIME :

le 26 Mai 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Considérant que les intimés ont déjà bénéficié de fait de plusieurs années de délais; que leur demande de ce chef doit être rejetée.

2021, RG 1120000151 Appelante Mme [N] [J] née le 09 Juin 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Assistée de Me [U] [Z], avocat au barreau de THONON LES BAINS Intimés