. ; que les prévenus, à l'exception de Dacourt, ont interjeté appel de ce jugement, le 13 novembre 1990 sans présenter la requête prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale ; que le ministère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 1er juin 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, dans le dernier état

enregistrés les 23 octobre 2018, 3 mai, 9 juin, 22 juillet et 29 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Agachoun, représentée par le cabinet Adden avocats méditerranée, agissant par Me Daboussy

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021, 23 juin 2022 et 15 septembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Daboussy, conclut à titre principal à l'irrecevabilité

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés

grives ", est autorisée dans les communes d'Aiglemont, Anchamps, Arreux, Aubrives, Bogny-sur-Meuse, Bosseval, Bourg-Fidèle, Brognon, Charleville-Mézières, Le Charnois, Le Chatelet-sur-Sormonne, Chooz, Damouzy

des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021, 17 décembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Breteau, pour la société requérante, de Me Grech, pour le SICTIAM et de Me Daboussy pour la société Waiabe.

avertissement simple en date du 8 avril 2022, qui relève la bonne gestion du public par le personnel de l'établissement ; Par un mémoire, enregistré le 8 aout 2022, la commune de Nice, représenté par Me Daboussy

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Gimalac, représentant le requérant, de Me Gadd, substituant Me Orlandini, représentant la commune, de Me Daboussy, représentant la société pétitionnaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 4 décembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Adden avocats Méditerranée agissant par Me Daboussy

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2022, 17 août 2022 , 31 aout 2023 et 15 septembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daboussy, représentant

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de M.

défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 3 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Daboussy, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

A..., représenté par Me Daboussy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Roquefort-les-Pins