pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi, vendredi ou samedi) ou types de soirées (karaoké , show, cocktails, dance

Par un arrêt n° 13PA01417 du 17 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Cohyba Dance contre ce jugement.

En 1997, le gouvernement danois accepta de faire don d’une somme importante en vue de la construction d’un nouvel aéroport à Thulé.

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Dantier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Dit que la société de droit danois CMS DENTAL APS supportera les frais du contredit.

Représentant : Me Stéphane HORLON (avocat au barreau de PARIS) C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le

    List of applicants       Dumitru DANCIU is a Romanian national who was born in 1975 and lives in San Giuliano Milanese, Italy;     Ionuc DANCIU is a Romanian

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

La société Dance In lui a demandé des justificatifs de sa demande, ce à quoi elle n'a pas répondu.

EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE DANOIS ET FILS EN QUALITE D'OUVRIER EN DECEMBRE 1949 ET QU'IL ETAIT PAYE AUX PIECES ; QU'EN 1960, PRETENDANT QUE LES MAJORATIONS POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'IL

DACI BAT S.A.

La fiche produite par Darci X... présente un solde à payer de 33 652 euros, celle produite par l'employeur un solde de 21 184 euros.

C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER

à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Dantier de la somme de 1 000 euros.

Article 2 : L'État versera la somme de 1 400 euros à la société Dani Carrelage en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.