non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001), qu'une cargaison de maïs, d'orge et de luzerne, débarquée au port de la Pointe des Galets du navire "Dancing

délivrée à Jacques X... se référait à la demande qu'il avait déposée, laquelle prévoyait la réalisation en sous-sol d'un "espace de loisirs", assujetti "aux articles P1 et P2... et à usage de bals ou dancings

X..., engagé le 25 juin 1980, en qualité de disquaire, par la société " Le Viaduc " exploitant en location-gérance un fonds de commerce de café-restaurant-dancing-bar appartenant aux époux Y..., a été

CEUX DES PREMIERS JUGES, QUE NARI, EN VIOLATION DES CLAUSES DU BAIL AUTORISANT EXCLUSIVEMENT L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE < BAR - RESTAURANT - ALIMENTATION >, A CREE, SANS ACCORD DU BAILLEUR, UN < DANCING

attaqué (Nîmes, 15 avril 1986) que la société La Safranède, locataire d'un immeuble à usage d'hôtellerie, a, le 24 décembre 1977 sous-loué le sous-sol à la société Iren's pour l'exploitation d'un cabaret-dancing

EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR SUITE DE L'EXPLOITATION, DANS LE VOISINAGE DE LA VILLA DONT IL EST PROPRIETAIRE INDIVIS EN BORDURE DE LA PLAGE DE NAUZAN SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE, DU DANCING

de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE FLORIDA , [Adresse 1] Activité : Discothèque, dancing

d'explosion ne sont pas aggravés par la présence, dans le bâtiment, vos locaux professionnels ou dans un bâtiment contigu et en communication avec celui-ci, d'un établissement à usage de night-club, dancing

sa première branche : Vu l'article 720 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant consenti à la société Le Moraquin un bail commercial de locaux à usage de bar-dancing

générale extraordinaire de l'association syndicale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Pierre-Fontaine ayant décidé, le 28 septembre 1988, que toute activité nocturne, telle que restauration, dancing

regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom a ordonné la fermeture administrative de l'établissement Restaurant Dancing

ONT DONNE A BAIL A LA SOCIETE NOUVELLE DU CASINO ET DE L'AUBERGE LORRAINE UN IMMEUBLE A USAGE DE CINEMA, RESTAURANT ET DANCING; QU'A LA SUITE D'UNE DEMANDE EN RENOUVELLEMENT DE BAIL, LES EXPERTS X.

Claude X..., exploitant sous l'enseigne Cabaret-Dancing "Club de l'Ecurie", dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont; défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement apprécié l'absence d'adjonction, par le preneur, de l'activité de "dancing-boîte