Daniel YA..., demeurant ... (19e), 76°) M. Alain YE..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 77°) M.

B... veuve A... es qualité d'héritiere, Jean Daniel Y... es qualité d'héritier de sopn père, Bruno Y... es qualité d'héritier de son père, Alex Patrice Y... es qualité d'héritier de son père S.

Jean-Daniel, agissant en qualité de gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses

DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Maria Gabriella GABRIELLI Y... 9 Via Duca D'Aosta FIRENZE 50129 ITALIE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 02423 APPELANT : Monsieur Philippe X... 97224 DUCOS

Louis XZ..., demeurant ..., 51 / de la société Eugène Gallia, dont le siège est ..., 52 / de Mme Joséphine XC..., demeurant ..., résidence Les Ducs de Bar, 54000 Nancy, 53 / de Mme XW...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER

- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.

Jean-François X... et son épouse, Mme Danielle Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Amandine, Joseph et Aurélien (les consorts X...), ayant accueilli

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCB

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, Place du Duché

Claude, Edmond D..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), 2 ) M. Henri, Lucien I..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 3 ) Mme Berthe, Emilie G..., veuve de M.

Daniel et de Y...

Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame A..., : Madame B..., Prononcé à l'audience du 25 MARS 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinea 3 duCode

Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame A..., : Madame B..., Prononcé à l'audience du 25 MARS 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinea 3 duCode

Alphonsine née Z... en exécution de deux contrats de prêt passés par-devant Me A..., notaire à Mulhouse, le 12 juillet 1999, le premier sous rép. 3752 conclu entre le Crédit Agricole Alsace Vosges et la SCI DUO

Marcel I..., 2°) Mme Danielle, Marie-Paule A..., épouse Goujon, demeurant ensemble lotissement Le Puits du Bois à Ahuy (Côte-d'Or), 3°) M.

Philbert Z..., demeurant ... au Duc, 85330 Noirmoutier, en cassation d'un arrêt le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société SCI du Forum, dont le siège