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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441a2
29 octobre 1979
29 octobre 1979
.; QUE CES DERNIERS, QUI SE SONT ATTACHES A L'ENFANT ET LE FONT APPELER DAVID M., ONT, DEPUIS 1971, RENDU DIFFICILES LES VISITES DES PARENTS NATURELS A LEUR FILS, PUIS ONT PROGRESSIVEMENT DURCI LEUR ATTITUDE
Source officielleChambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (11) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200176
5 février 2015
5 février 2015
Mademoiselle Virginie X... reste atteinte d'une tétraplégie sensitivo-motrice qui l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant et la Cour d'appel, dans son arrêt en date du 6 juin 2005 a condamné Monsieur David
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que dans le cadre de travaux de défense contre les risque d'inondation liés au débordement du Lot, elle a décidé d'engager des travaux de réparation du perré aval du Moulin Coty ; ces travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187c
20 octobre 2017
20 octobre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, aux droits de laquelle se trouve la SA Vision IT Group [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 727 229 Représentée par Me Blandine DAVID
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2203107/5-2 le 9 février 2022, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d0c601f08318991426
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [H] Représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
David C... un bail concernant un local commercial situé [...] moyennant un loyer annuel de 40.000 euros HT.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e45
22 août 2024
22 août 2024
Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier à l'audience, et Marie-Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb35cd5123f40c4f115647
28 mars 2019
28 mars 2019
de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (87) ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17401 APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Serge PEREZ
Source officielle11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
1 février 2013
[Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Alain-David
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8f7
27 avril 2022
27 avril 2022
représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me David
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société Predifor, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
) de mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David
Source officiellePage 5 sur 29