ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005961

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés Marlex et Mikadem, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

David, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société 2B, représentée par la société [L] [I] & associés, prise en la personne de M.

OCTOBRE 2012 N°2012/390 Rôle N° 10/03311 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS GREEN CAP SCP [V] [N] [T] [D] [E] Grosse délivrée le : à :DAVIN

corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le

David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière

David Y...

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

22/01308 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée In Média Sud, dont le siège social est à Marseille (1er) (BouchesduRhône), 3, passage Timon David

David, conseillers référendaires, M.

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... et de M. Y... ; Sur le rapport de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

(Vaucluse), 3°/ Monsieur Philippe B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur David C...,

Laurence-David X..., demeurant ... USA, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

David EEEE..., domicilié [...]                         , 7°/ M. Dany C..., domicilié [...]                            , 8°/ M.