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226 résultats pour « David- Bellouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2405579_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400268_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Madame A C, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d46

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [H] né le 06 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501566_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me David-Bellouard, substituant Me Gonidec, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601551_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2504063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Gonidec et Me David Bellouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600911_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226687_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D C, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521783_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me David Bellouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506905_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guiral, - et les observations de Me David-Bellouard, représentant M. A.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M. A... enregistrée le 15 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me David-Bellouard, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316705_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Le Blé d'Or, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05345_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Godinec et David-Bellouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2519640 du tribunal administratif de Paris en date du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226690_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226699_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226705_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602846_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607134_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard et Me Godinec, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304928_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

G F, représenté par Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313526_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

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