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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
venant aux droits de la Société REALE AUTOS SEGUROS GENERALES, prise en la personne de son Directeur PLP-iB réparation dommages et intérêts Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
7 décembre 2012
A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2012 --- = = oOo =
Source officielle3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
15 octobre 2012
JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christine Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Danielle Z... divorcée B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
22 mars 2012
MJ-iB rectification d'erreur matérielle grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
DE LA CORREZE GS / PS responsabilité violences corporelles Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d625
7 février 2011
7 février 2011
CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 -
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
4 mars 2013
CMS/MCM FIXATION RESIDENCE ENFANT - PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la demande
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Dominique Y... épouse X..., demeurant...
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c37
3 mai 2001
3 mai 2001
soutenait que, lors de l'audition du 3 mars 1999, le capitaine X... avait exigé de sa part qu'il fournisse des documents de l'hôpital établissant la réalité des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que, déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd84
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-87600 VAYRES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 9 du 09/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ iB Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officiellePage 5 sur 138