X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 7 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995 s'applique au délit

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Abdellah A... du chef d'homicide

la société Anémone cinéma qui disposait d'une issue de secours débouchant sur le passage ; que le Tribunal, à la suite du protocole d'accord intervenu entre les parties principales, a constaté le désistement

Jean-Robert, contre l'arrêt n° 543 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour abus de citation directe

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vitrolles fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 11 janvier 1995) de l'avoir déboutée

", peut mettre en mouvement l'action publique en ce qui concerne le délit d'apologie de crimes de guerre ; que l'objet statutaire de l'association Justice Information Réparation (AJIR), tel que rappelé

2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse, escroquerie, faux et usage, Gérald Z... et Daniel A... des chefs de complicité de faux et usage, l'a débouté

Y... à lui verser une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts après avoir dit que le délit de complicité de tentative de vol n'était pas constitué à son encontre ; "aux motifs propres que

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté

du 21 juillet 2016, Mme X... avait déclaré se désister en faveur de quatre des cinq parties adverses, l'UDAF 80, l'UDAF 08, M.

et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine X... et Nelly Y..., étrangers aux parties et dont rien ne permet de

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Petrus X... du chef de recel de biens provenant d'un vol aggravé, l'a débouté

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1240 du code civil, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... du désistement partiel de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre l'Union de crédit pour le

Z... et l'assureur de celui-ci, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), en réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande de saisie conservatoire des pièces démontées d'une voiture de collection qui appartenait à M.

X..., a formé tierce opposition à l'arrêt confirmant cette décision ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable et de l'avoir déboutée de toutes ses

X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1997, qui, après relaxe de Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée