O [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.I.

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Attendu que l'appelant n'a pas conclu

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de grande instance de VALENCIENNES qu'il avait, le samedi 8 novembre précédent, immobilisé la voiture de [Z] [I] à l'endroit du domicile de celui-ci, sis à [Adresse 1], par la pose d'un sabot dit de Denver

The amount of 50,440 denars was awarded as compensation for the pecuniary damages related to defence expenses incurred in the investigation proceedings, whereas the remaining portion of 900,000 denars

représenté par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte du Dadou de procéder à la régularisation de l'emprise irrégulière d'un réservoir sur sa propriété, 22, rue de Goy à Dénat

du travail, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société anonyme Mauris bois et dérivés, sise 125, avenue deenève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant à Denat, Réalmont

qualités de Liquidateur judiciaire de la société 'Zzimo concept' désigné à cette fonction par jugement du 19 décembre 2023 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

STORB [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER -

xa0;     Application No. 19537/92                       by Maria and Martin DENEV

ETUDE [B] & GUYONNET en qualité de de Liquidateur judiciaire de la SCI OWENS, étendue à la SARL LUXURY 1850, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

personne de Mme [G] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Du Castel, 3°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, domicilié en son parquet, 32 rue de Denver

  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 22 juillet 1986 par M Martin Denev

PART, PERNA ET SON NOTAIRE AURAIENT COMMIS UNE FAUTE INCOMPATIBLE AVEC LA NOTION DE MANDAT APPARENT ; QUE L'ARRET AURAIT MANQUE DE QUALIFIER CETTE FAUTE AYANT CONSISTE A ACCEPTER UN PROCES-VERBAL DELAVE

devant le tribunal judiciaire de Mâcon par les époux E et par les époux D à raison des conséquences dommageables de la pollution de terrains issus de la division d'une parcelle sise au lieudit Champ Denay

avocat incrit au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé ET SAS CBS TRADING dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE

général des impôts, par la société ABI et qu'ils ne seraient pas demeurés investis dans cette société ; il se prévaut de la réponse Billiémaz du 28 octobre 1955, n°6108, et de la réponse au député Denais

Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE