Elle soutient que : - le préfet n'a pas tenu compte de l'annulation par la cour de sa décision expresse de refus du projet porté par la société Gentiane sur la commune de Blessy, en faisant valoir des

Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE AVANT CASSATION Le 20 juin 2004 Gaston Y

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

laquelle le ministre de l’intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, sur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision d’irrecevabilité du préfet de Seine-Saint-Denis

Par la présente requête, la société Saint-Denis d’Anjou demande l’annulation de cet arrêté.

ministre de l’intérieur a implicitement déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, sur recours administratif préalable obligatoire reçu le 7 juin 2022 contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

relatif au partage des meubles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Robert A... avait donné à Mme Y... l'intégralité des deniers

Y..., radiologue, exerçant son activité à titre libéral à la Clinique du Pré Gentil (la Clinique) ; qu'au cours de la nuit suivante, il a été victime d'une hémiplégie droite accompagnée de troubles du

Il indique également qu'en raison de la pression foncière et immobilière croissante dans le quartier du Pré Gentil, il est nécessaire de lutter contre l'accroissement de population et la forte tension

ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 septembre 2023, N°22/01874 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini

Stéphan GENTILIN ARRÊT :- réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Stéphan GENTILIN greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE ANTÉRIEURE Jean Y... et Suzanne X... se sont

.-98800 NOUMEA représenté par Me Denis MILLIARD INTIMÉE LA SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET DE ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 22 Avenue

Y... que pendant quelques jours sur une période de deux mois et demi ne peut être retenue, dès lors que ces précisions émanent de l'intéressé et sont fournies après la notification du refus de garantie

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stéphan GENTILIN

E] [B] [W] [P] veuve [Y] (Me Yaelle COHEN) C/ Mme [R] [Y] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BERGER-GENTIL

Raymond X..., demeurant à Gentilly (Val- de-Marne), 3, rue des 4 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit : 1 / de M.

née le 28 Juin 1975 à ST DENIS (97400) demeurant ...-98880 LA FOA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience

en robes rouges le 03 Avril 2002 devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Monsieur Z..., Monsieur MILHET et Monsieur LEBREUIL A... de chambre, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Robert PERRET-GENTIL