Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

de l'achat de la grue, seul un démontage complet permettant de définir la cause réelle, et que même la société Dian et la société Ponthou poids lourds n'avaient pu en avoir connaissance ; qu'il en découle

...Y..., partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile et de refus d'informer du juge d'instruction, sur sa plainte contre personne non dénommée

, le 16 mai 2011, près d'un an après les derniers agissements dénoncés comme constituant un harcèlement moral ; qu'au surplus, à cette date, l'auteur des principaux faits dénoncés par Mme T... ne fréquentait

que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté du fait dénoncé

unanime, relevé les tendances auto-masturbatoires de l'enfant dont l'ancienneté est telle qu'elles apparaissent susceptibles, selon Mme Y..., psychologue, d'avoir un lien avec les attouchements sexuels dénoncés

alors : « 1°/ d'une part, que ne présente pas de garanties suffisantes d'impartialité le magistrat qui statue sur la prolongation de la détention provisoire d'une personne mise en examen après avoir dénoncé

chronologie des faits ; qu'en se prononçant ainsi les juges d'appel ont violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel, pour déclarer constituées les agressions sexuelles dénoncées

; que, dès lors, la Cour estime ne pas avoir à répondre aux conclusions du conseil du prévenu concernant les éléments de fait concernant les impossibilités de temps et de lieu relatifs aux faits dénoncés

. ; que le témoin avait modifié sa version des faits lors de sa déposition devant le juge d'instruction ; qu'au terme de l'information, s'il était possible de déterminer le déroulement des événements,

son encontre est basée sur le seul courrier de Gérard Y..., les griefs articulés contre elle par la CCI étant aussi nombreux que graves ; qu'en outre, la CCI indique clairement à propos des faits dénoncés

ou qu'il contribue à dénoncer ; que l'invocation d'un tel motif emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs invoqués par l'employeur

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

COMPTABLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

rémunération retenant la rémunération prévue par la convention du 24 janvier 2002 majorée de 3 % ; que la cour d'appel, qui a retenu que l'engagement unilatéral du 20 novembre 2001 n'avait pas été dénoncé

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, en tout