d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1998, qui, pour tromperie rendant la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

L'état est moins mauvais, il n'y a plus de dent cassée. Je suis formelle. La femme que j'ai vue avait une dent cassée.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

que la cour d'appel a expressément relevé qu'il résulte du préambule du "contrat de vente de matériel grevé d'un contrat de location", conclu séparément le 2 septembre 1996 entre la société Locinfor dénommée

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale, entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis

X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs, entièrement repris, que Denis X... avait été désigné en tant que tuteur de son frère Gérard, fonction qu'il avait exercée du 6 avril 1987 au

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

Denys, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 35 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur l'action

factures adressées par la société Deho, si la société CMB alléguait une obsolescence du matériel livré par la société Deho et indiquait que ce matériel avait été remplacé, elle ne sollicitait aucunement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture et Décor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé

dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé

discernement", en ce qui concerne l'ouverture du compte CCP litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'une ordonnance de non-lieu est en elle-même dénuée

la contradiction interdit seulement au juge de retenir les documents invoqués ou produits par les parties si celles-ci n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant, pour dénier

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de divulgation de fausses informations,

de l'informer sur la vente des meubles ; que X... avait confié à l'étude de Me Z... la vente des objets ; qu'ainsi la Cour ne peut qu'écarter comme inopérante l'argumentation du demandeur, tendant à dénier