Monsieur Labbé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des affaires publiques, la société en nom collectif L.T.

Monsieur Labbé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Lysios, spécialisée dans les relations publiques, en qualité de directeur conseil. I. La saisine 2.

réunis du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 1990), que, sur une autoroute, un groupe de motocyclistes a entrepris de dépasser

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas Z... coupable de prolongation excessive de la durée du travail journalier effectif d'un transporteur routier et dépassement

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans la région Franche-Comté

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société Tremplin Evènements, preneur à bail de locaux à usage commercial, qui avait déposé

, le 29 mai 1987, chargé la société Ateliers Koscher d'étudier un projet de surélévation d'immeuble, a assigné cette société en indemnisation pour n'avoir pas prévu le montant exact de la taxe de dépassement

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE

salariés de la société Conseil imprim, se prévalant de l'accord paritaire conclu le 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

d'amis à la fête de l'Isle-de-Noé, a été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson de bouteille, ainsi que devaient l'admettre ses compagnons Jacques Y... et Lacède

condamné à payer à celle-ci la somme de 52 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Navarro et la compagnie Le Secours sont irrecevables à soutenir, comme ils le font, que le dépassement

Le GIE COCORETTE, dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2007, demande confirmation de la décision déférée aux moyens que : - il aurait bien intérêt à agir, étant titulaire du label "oeufs

adressé en août 1983 pour la constitution de ma demande de pension d'invalidité... bien que le délai de douze mois qui suivait la période triennale d'attribution des indemnités journalières ait été dépassé

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

l'a convoqué par lettre du 18 mars 1991 en vue d'un entretien préalable à son licenciement, en invoquant les dispositions de l'article 514, alinéa 4, de la convention collective de l'imprimerie de labeur

l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982, instituant la cinquième semaine de congés payés, la société Imprimerie Chantreau, régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

procède nulle part à l'analyse des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle litigieuse grâce aux revenus de leur labeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2014), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Label