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298 résultats pour « Deramond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Madame Marinette Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

VERSAILLES Monsieur Y... ... 53640 CHAMPEON Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Madame Béatrice Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur André Y... ... 53120 GORRON Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur Bernard Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur Jean-Marie Y... ... 53160 JUBLAINS Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Madame Barbara Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur Dominique Y... ... 53160 CHAMPGENETEUX Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679334d554e6f046d26ca532

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [R] [S] 'La Fleur des champs' [Localité 2] représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad3

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

l'exécution du plan de continuation sans cession de ladite société 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

SOCIETE LE GREEN ... 53810 CHANGE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : Mademoiselle Emilie X... ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Jacques DELAFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91579

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Jacques DELAFOND

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0662d0451e8318d0e97f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [L] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 6] (53) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b603

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL SOCIETE TECHNIC ELEVAGE SERVICE 15 impasse d Angers 53000 LAVAL Représentés par Maître VICART, avoué, Assistés de Maître AKI- IAVI substituant Maître DELAFOND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314026_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

insuffisance et n'a pu en définitive se tenir pour ce même motif, qu'il n'a présenté une demande de maintien en formation que par un courriel du 5 juillet, alors que la date limite pour présenter une deamnde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671f0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représenté par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Louis CHAILA substituant Me Gautier DERAMOND

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

AGENCE PAULINE DERAMOND

SIREN 925365702GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

toutes prestations de services en matière commerciale, de gestion, de stratégie, administrative, financière ou autres au profit de toutes entreprises intervenant, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du bien-être, du tourisme, de l'évènementiel, des loisirs, du divertissement, des séminaires et des congrès.

02/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

S.C.I. DERAMOND

SIREN 348209081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/05/2016

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Dépôts des comptes

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/03/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DERAMOND BIJOUX FANTAISIE EN ABREGE SED BIJOUX FANTAISIE

SIREN 353044902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

07/08/2015

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