Martin, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 15 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Hotărârea Curții (Camera întâi) din 15 ianuarie 1985.#Dino Battaglia împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-737/79.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Climatherm Bourgogne, Fenay Longvic (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Dijon

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Longvic (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Dijon

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 21-60.084 en annulation d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Dijon

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Haute Marne Libérée, dont le siège est ...

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Maria X..., épouse Y..., demeurant .

pourvoi formé par la société Novamec, société de droit italien, dont le siège est Strada Delle Rosette 23, Novar Veveri (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Somua Montzeron, société anonyme, dont

Bel, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la société OCGR Deguilhem Promotion, société anonyme, dont

Jean-Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale - paritaire), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

fait l'objet, le 6 février 1998, d'une rétrogradation des fonctions de chef de véhicules de service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, en violation de l'article 271 du Code civil et sans donner de base légale

Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et ingérence, a

Jean-Yves Z..., juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, assesseur, et de Mme Anne X..., juge au tribunal de grande instance de Tarascon, assesseur ; " alors que la cour d'assises siégeant

X..., aux fins de remboursement de sommes prétendument prêtées, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 octobre 2003) d'avoir rejeté sa demande pour des motifs pris de la violation des articles 1356 du

Richard X... et Mme Blanche X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 juin 2002) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les héritiers et fondée sur l'autorité de la chose jugée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTMH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Robert Seurat, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Marsannay-le-Bois, 21380 Messigny et Vantoux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon