CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 03-16.814 et R 03-16.816 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 03-16.814 dirigé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 03-46.351 et n° K 04-41.701 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 03-46.351 dirigé

juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre, notamment, d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen dirigé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, dirigés contre l'arrêt du 7 juillet 1992, ci-après annexés : Attendu que, répondant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi ci-après annexé dirigé contre l'arrêt du 4 janvier 1996 : Attendu qu'ayant relevé que la

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la jonction des pourvois n°s E 95-50.087 et R 95-50.097 : Sur le moyen unique du pourvoi n° R 95-50.097 dirigé contre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son appel en tant que dirigé contre les dispositions du jugement concernant Mme B... et Mlle Y... ; Mais attendu que c'est à bon droit que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2003 rectifiant un arrêt du

X... a assigné la société Domaine du Val de Seine en annulation de la vente pour dol et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 17-21 462 , dirigé contre l'arrêt du 9 février

... a formé un pourvoi contre cet arrêt et un pourvoi additionnel contre la décision du conseiller de la mise en état du 2 mai 2017 ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel, qui est préalable, dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 avril 1998 : Vu l'article 978 du nouveau

K... diverses sommes au titre des travaux de démolition et de reconstruction, de frais de sécurisation des lieux et des frais de relogement ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel, dirigé contre

Z... étant désigné liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 2000 : Vu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu que

sa demande, la BRED a demandé au juge de réparer "l'erreur matérielle" ainsi commise; qu'un jugement du 13 juin 1996 a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 96-15.971 dirigé

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est dirigé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 1987 ; Attendu qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le groupement d'intérêt économique Servibat

Sur la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 janvier 2018, examinée d'office 7.