résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; Attendu que les membres du groupe "el principe gitano" ont assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, leur reprochant d'avoir repris dans la chanson "Djobi

2022/002318 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymen DJEBARI

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)123   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Pieri and Djaoui against France     Introductory case summary &#

. # Ourdia Djabali tegen Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - Frankrijk. # Samenwerkingsovereenkomst

Djibril X..., demeurant chez M. Sourakata X..., ... ; M.

Djibril X demeurant ...) ; M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2025 par : La SAS WEB CARS 38 [Adresse 1] représenté(e) par CDMF AVOCATS – Me DJERBI, avocat, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri

janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, greffier.

Djibril A, demeurant ... ; M.

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Djebiri

averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri

averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri